Faire un don planifié à la Fondation du Collège Notre-Dame
Un don pour l’avenir et le développement continu du Collège Notre-Dame

Qu’est-ce qu’un don planifié ?
Un don planifié est un don que vous prévoyez faire à votre décès. Certaines causes vous tiennent spécialement à cœur, dont le développement et l’avenir de votre collège. Vous voulez faire votre part. Il y a plusieurs façons de planifier un don, mais la plus courante et la plus simple est celle par testament. Le don planifié vous permet d’accomplir, dès maintenant, un geste significatif qui vous survivra. En d’autres termes, vous savez aujourd’hui que vous aiderez un jour.

Le don testamentaire vous permet de léguer :
- un montant précis ;
- un pourcentage de votre succession ou son résidu ;
- le produit entier ou partiel d’une police d’assurance-vie ;
- un bien, un immeuble, des valeurs mobilières, une œuvre d’art, etc.

Vous pouvez aussi désigner la Fondation du Collège comme bénéficiaire :
- d’une police d’assurance-vie ;
- d’un REER ou d’un FERR ;
- d’un pourcentage de votre fonds de retraite.

Quel que soit le montant légué ou désigné, votre don est important pour l’avenir du Collège Notre-Dame et les élèves qui en bénéficieront. Nul besoin d’être fortuné. La plupart des gens laissent un héritage à leurs proches, quels que soient leurs avoirs (résidence, épargnes, assurances, actions, etc.).

Des avantages fiscaux pour votre succession
Une succession, c’est l’ensemble des biens transmis par une personne décédée à ses héritiers. Lors du décès, certains actifs sont imposables : les revenus de l’année en cours, les REER et les FERR, de même que les gains en capital et les gains immobiliers.

Un don testamentaire donne droit à des crédits d’impôt non remboursables qui correspondent à environ 50% de la valeur du don. La succession peut utiliser le reçu obtenu pour ce don jusqu’à concurrence de 100% du revenu de la personne décédée pour l’année du décès et reporter l’excédent à l’année précédente.

Comment faire un don planifié
Consultez votre conseiller juridique ou financier pour vous assurer de choisir la formule qui correspond le mieux à votre situation.
Inscrivez le nom de la Fondation du Collège comme bénéficiaire sur votre testament.
Entrez en contact avec la direction de la Fondation pour communiquer votre intention et pour obtenir les informations au sujet des déductions fiscales et de la manière de procéder.
Informez vos proches de votre intention de faire un don planifié.